Réglementation sur l'hydrogène

* Sécurité sur les risques liés à l'hydrogène :
Documentation disponible sur le site INERIS : ICI


* Règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE :
Règlement (CE) no 79:2009.pdf


* Arrêté concernant le stockage ou l'emploi de l'hydrogène : ICI

* Nomenclature ICPE : rubriques 1415 et 1416 :

Rubrique n° 1415 - Fabrication d'hydrogène

Hydrogène (fabrication industrielle de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 50 t : (AS - 2)
2. Inférieure à 50 t : (A - 2)
------------------------------------------------------------------------
Rubrique n° 1416 - Stockage d'hydrogène

Hydrogène (stockage ou emploi de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 50 t : (AS - 2)
2. Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t : (A - 2)
3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t : (D)



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